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Titre :

6 JUILLET 2012. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2012 et mise à jour au 11-03-2022)



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Arrêté(s) d’exécution :

2013202195  2015035965  2020015236  2021030117 



Articles :

[Abrogé] <DCFL 2022-02-11/06, art. 15, 004; En vigueur : 01-06-2022>