3 MARS 2004. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par DCFL2008-11-21/48, art. 65, 002; En vigueur : 27-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 17-08-2012)

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1985024012 1994035850

Arrêté(s) d’exécution :

2004036325 2004036328 2008202835

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/22, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2013>

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