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Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2016 et mise à jour au 10-10-2016)

Table des matières :

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2009200062 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2016-09-22/03, art. 3, 002; En vigueur : 20-10-2016>