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Titre :

10 OCTOBRE 2008. - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap (NOTE : Prorogé pour une période de trois ans par ARW 2012-07-19/02, art. 1)



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2012029342  2012204309 



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