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Titre :

5 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'angence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013200260  2013200261  2014035405 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-03-18/11, art. 3, 002; En vigueur : 19-03-2014>