Détails

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Numac
2012203134
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juin 2012
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2012

31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés

Numac Titre
2002028111 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2004 et mise à jour au 30-08-2013)
2012203134 31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés
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