7 MAI 2012. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2013 et mise à jour au 28-09-2016)

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2009035579

Arrêté(s) d’exécution :

2012202743 2016036406

Articles :

[Abrogé] <DIVERS 2016-09-05/01, art. 25,3°, 003; En vigueur : 01-09-2016>

NL (wetwijzer.be)