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Titre :

19 JUIN 2009. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)

Table des matières :

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2006036584 

Arrêté(s) d’exécution :

2012202742 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-05-07/03, art. 18, 002; En vigueur : 18-05-2012>