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Titre :

14 MAI 2012. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand] <Intitulé remplacé par AR2014-10-09/05, art. 1, 003; En vigueur : 03-11-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2012 et mise à jour au 24-10-2014)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014206169 

Articles :

Article 1er.[1 La Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants.]1
  ----------
  (1)<AR 2014-10-09/05, art. 2, 003; En vigueur : 03-11-2014>

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.