23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007202636 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion |
| 1999027177 | 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 10-04-2012) |
| 2012202018 | 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023) |
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