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Titre :

22 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (SCP 102.05)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012)

Table des matières :

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2009203381 

Arrêté(s) d’exécution :

2012204197 

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-08-03/20, art. 4, 002; En vigueur : 23-08-2012>