8 FEVRIER 2012. - "Waterwegen en Zeekanaal NV" (agence externe autonome de droit public). - Arrêté de l'administrateur délégué modifiant l'arrêté de l'administrateur délégué du 22 août 2006 concernant la délégation des compétences au directeur général et aux chefs de département (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036892 | 22 AOUT 2006. - Arrêté de l'administrateur délégué de "Waterwegen en Zeekanaal NV" (agence externe autonome de droit public) concernant la délégation des compétences au directeur général et aux chefs de département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2006 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2012201146 | 8 FEVRIER 2012. - "Waterwegen en Zeekanaal NV" (agence externe autonome de droit public). - Arrêté de l'administrateur délégué modifiant l'arrêté de l'administrateur délégué du 22 août 2006 concernant la délégation des compétences au directeur général et aux chefs de département (TRADUCTION) |
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