Détails





Titre :

9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 17-11-2023)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002035597 





Articles :

[Abrogé par] <AGF 2023-10-27/07, art. 12, 011; En vigueur : 01-01-2024>