30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009205695 | 15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2006035128 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2008 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2007035645 | 2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2007 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2012036241 | 30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…