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Titre :

8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2013 et mise à jour au 04-12-2013)

Table des matières :

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2011035939 

Arrêté(s) d’exécution :

2013036121 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-11-28/04, art. 5, 002; En vigueur : 04-12-2013>