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Titre :

9 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)

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2010205030 

Arrêté(s) d’exécution :

2012036161 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-11-08/01, art. 5, 002; En vigueur : 18-11-2012>