13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant agrément des fédérations sportives flamandes de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 20-07-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006035589 | 25 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant agrément des fédérations sportives flamandes de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2012 et mise à jour au 28-09-2012) |
| 2012036052 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant agrément des fédérations sportives flamandes de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 20-07-2017) |
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