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Titre :

29 JUIN 2012. - Décret relatif aux services aux étudiants en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 27-02-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,12°, 005; En vigueur : 01-10-2013>