30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2006 et mise à jour au 27-02-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

2004036220 2013205823

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,10°, 008; En vigueur : 01-10-2013>

NL (wetwijzer.be)