4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux candidats-locataires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 08-12-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007036959 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2012035542 | 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux candidats-locataires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 08-12-2020) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019014216 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement |
| 2019014113 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance de la qualité du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2019041051 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 instaurant une subvention aux candidats-locataires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 10-09-2019) |
| 2019040621 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) |
| 2014203633 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en exécution du transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand |
| 2014035509 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 instaurant une subvention aux candidats-locataires |
| 2013035648 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 08-12-2020) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…