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Titre :

27 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de procuration pour les élections du 14 octobre 2012, et les attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de patron, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2018 et mise à jour au 31-01-2018)

Table des matières :

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2006035908 

Arrêté(s) d’exécution :

2018030039 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2017-12-04/07, art. 4, 002; En vigueur : 10-02-2018>