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Titre :

19 MAI 2006. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections du 8 octobre 2006 et les attestations qui doivent être délivrées par le bourgmestre aux électeurs qui exercent la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain ou les membres de leur famille habitant avec eux ou qui résident à l'étranger le jour de l'élection pour raisons autres que professionnelles ou de service (TRADUCTION)

Table des matières :

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2000000534 

Arrêté(s) d’exécution :

2012035430 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2012-03-27/09, art. 4, 002; En vigueur : 15-05-2012>