17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 14-04-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2012203035 2012203707

Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-12-16/69, art. 28, 004; En vigueur : 24-04-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)