8 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009203091 | 15 MAI 2009. - [Arrêté du Gouvernement flamand en matière de lutte contre la pauvreté] <AGF2010-02-26/17, art. 1, 002; En vigueur : 16-07-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 12-04-2024) |
| 2012035301 | 8 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole (TRADUCTION) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013035859 | 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole (TRADUCTION) |
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