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Titre :

17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base, à utiliser par les institutions de médiation de dettes agréées

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013035858 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2012-12-14/56, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2012>