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Titre :

7 DECEMBRE 2012. - Arrêté 2012/1520 du Collège de la Commission modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009031480 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.

Art.2. A l'article 4 (Justel lit : l'article 6) de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française, les mots " M. Emir Kir " sont remplacés par les mots " M. Rachid Madrane ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 7 décembre 2012.

  Bruxelles, le 7 décembre 2012.
  Par le Collège :
  Le Président du Collège en charge du Budget, de l'Enseignement, du Tourisme et des Relations internationales,
  Ch. DOULKERIDIS
  Membre du collège en charge de la Cohésion sociale,
  Ch. PICQUE
  Membre du Collège en charge de la Fonction publique, de la Politique de la Santé et de la Formation professionnelle des Classes moyennes,
  B. CEREXHE
  Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées,
  Mme E. HUYTEBROECK
  Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l'Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales,
  R. MADRANE