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7 JUIN 2012. - Arrêté 2012/27 modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires " Action sociale et Famille " et " Santé " du Collège de la Commission communautaire française

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011031513 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art.2. A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires " Action sociale et Famille " et " Santé " du Collège de la Commission communautaire française : les mots " Secteur des Maisons médicales (MM) : 34 " sont remplacés par " Secteur des Maisons médicales (MM) : 36 ".

Art.3. A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires " Action sociale et Famille " et " Santé " du Collège de la Commission communautaire française : les mots " Secteur de la toxicomanie (Tox) : 14 " par " Secteur de la toxicomanie (Tox) : 15 ".

Art.4. L'article 3 produit ses effets le 22 septembre 2011.

Art. 5. Le Membre du Collège qui a la Santé dans ses attributions et le Membre du Collège qui a l'Action sociale et la Famille dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 7 juin 2012.
  Par le Collège :
  B. CEREXHE,
  Membre du Collège
  chargé de la Santé.
  E. KIR,
  Membre du Collège
  chargé de l'Action sociale et de la Famille.
  Chr. DOULKERIDIS,
  Président du Collège chargé du Budget.