Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2018 et mise à jour au 24-04-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018030862 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-04-17/02, art. 2, 002; En vigueur : 04-05-2018>