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Titre :

7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 5 octobre 2000 fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000031398 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public, est abrogé.

Art.2. Dans l'article 3, § 1er, alinéa 2 du même arrêté; le 2° est abrogé.

Art.3. Dans l'article 3, § 2, du texte français, de ce même arrêté, les mots " la convention-exécution " sont remplacés par les mots " une convention-exécution. ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 5. Le Ministre chargé des pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 7 mai 2009.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement et de la Propreté publique,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieurs et de l'Informatique régionale,
  G. VANHENGEL