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Titre :

5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2012 et mise à jour au 06-09-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012031320 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-07-19/41, art. 23,4°, 004; En vigueur : 06-09-2018>