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Titre :

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2012 et mise à jour au 06-06-2012)

Table des matières :

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1993031113 

Arrêté(s) d’exécution :

2012031289 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2012-04-26/70, art. 3, 002; En vigueur : 06-06-2012>