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Titre :

15 MARS 2012. - Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 05-04-2018)



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2006031243 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AM 2018-03-20/06, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2019>