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Titre :

9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2012 et mise à jour au 23-04-2012)

Table des matières :

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2000000340 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2012-03-15/11, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2013>