Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029163 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

  Bruxelles, le 13 novembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N.

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Economique	Section " Informatique de gestion "	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale préscolaire "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale primaire "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Français et français langue étrangère "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Français et morale "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous section " Langues germaniques "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale technique moyenne " sous- section " Economie familiale et sociale "	Uccle
Type court	Pédagogique	Spécialisation " Orthopédagogie "	Uccle
Type court	Pédagogique	Spécialisation " Intégration des technologies nouvelles au service de l'enseignement "	Bruxelles et Uccle (1)
Type court	Pédagogique	Spécialisation " Accompagnateur en milieux scolaires "	Uccle (2)
Type court	Sociale	Spécialisation " Sciences et techniques du jeu "	Ixelles et Uccle (3)
Type court	Technique	Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Informatique industrielle "	Bruxelles
Type court	Technique	Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications "	Bruxelles
Type court	Technique	Spécialisation " Sécurité des réseaux et systèmes informatiques "	Bruxelles
Type long	Traduction et interprétation	Section " Interprétation "	Uccle
Type long	Traduction et interprétation	Section " Traduction " 1er cycle	Uccle
Type long	Traduction et interprétation	Section " Traduction " 2e cycle   Orientation traduction multidisciplinaire   Orientation traduction littéraire *   Orientation traduction et relations internationales *   Orientation traduction et industrie de la langue *   * ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section traduction	Uccle

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
  Bruxelles, le 13 novembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT
  ------
  (1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Francisco Ferrer, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
  (2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec les Hautes Ecoles Francisco Ferrer, Lucia de Brouckère et Paul-Henri Spaak, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
  (3) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Paul-Henri Spaak conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "