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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 16-09-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 11-12-2012)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029457

Arrêté(s) d’exécution :

2009029469 2012029534

Articles :

Article 1. La Haute Ecole de Bruxelles est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 1er juin 2003 française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

Art.3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 août 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N.Tableau.
  [1

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Economique	Section " Informatique de gestion "	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale préscolaire "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale primaire "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Français et français langue étrangère "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Français et morale "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous section " Langues germaniques "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique "	Uccle
Type court	Pédagogique	Section " Normale technique moyenne " sous- section " Economie familiale et sociale "	Uccle
Type court	Pédagogique	Spécialisation " Orthopédagogie "	Uccle
Type court	Pédagogique	Spécialisation " Intégration des technologies nouvelles au service de l'enseignement "	Bruxelles et Uccle (1)
Type court	Pédagogique	Spécialisation " Accompagnateur en milieux scolaires "	Uccle (2)
Type court	Sociale	Spécialisation " Sciences et techniques du jeu "	Ixelles et Uccle (3)
Type court	Technique	Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Informatique industrielle "	Bruxelles
Type court	Technique	Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications "	Bruxelles
Type court	Technique	Spécialisation " Sécurité des réseaux et systèmes informatiques "	Bruxelles
Type long	Traduction et interprétation	Section " Interprétation "	Uccle
Type long	Traduction et interprétation	Section " Traduction " 1er cycle	Uccle
Type long	Traduction et interprétation	Section " Traduction " 2^e cycle Orientation traduction multidisciplinaire Orientation traduction littéraire * Orientation traduction et relations internationales * Orientation traduction et industrie de la langue * * ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section traduction	Uccle

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
   Bruxelles, le 13 novembre 2012.
   J.-Cl. MARCOURT
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   (1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Francisco Ferrer, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
   (2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec les Hautes Ecoles Francisco Ferrer, Lucia de Brouckère et Paul-Henri Spaak, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
   (3) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Paul-Henri Spaak conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]1
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  (1)<AM 2012-11-13/18, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>

NL (wetwijzer.be)