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Titre :

18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005027386 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. A l'article 9, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption, le montant de " 70.000 euros " est remplacé par le montant de " 82.500 euros ".
  § 2. A l'article 9, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, le montant de " 5.000 euros " est remplacé par le montant de " 6.000 euros ".
  § 3. A l'article 9, § 1er, alinéa 4, du même arrêté, le montant de " 100.000 euros " est remplacé par le montant de " 133.000 euros ".
  § 4. A l'article 9, § 1er, alinéa 5, du même arrêté, le montant de " 5.000 euros " est remplacé par le montant de " 6.000 euros ".
  § 5. A l'article 9, § 1er, alinéa 6, du même arrêté, le montant de " 60.000 euros " est remplacé par le montant de " 75.000 euros ".

Art.2. A l'article 13, alinéa 2, du même arrêté, l'indice-pivot " 140,02 " est remplacé par l'indice-pivot " 157,69 ".

Art. 3. Le Ministre ayant l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 18 octobre 2012.
  La Ministre de la Jeunesse,
  Mme E. HUYTEBROECK