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Titre :

7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 12-08-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007200848  2008029366  2014029429 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2014-05-08/76, art. 52, 005; En vigueur : 01-07-2014>