Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001029441  2001A29441 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de le Communauté française du 7 juin 2001 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique est abrogé.

Art.3. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 28 juin 2012.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-C. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
  (Pour le règlement, voir : 2012-06-28/19)