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Titre :

7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)

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Arrêté(s) d’exécution :

2012029318  2012A29318 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2012-06-28/18, art. 2, 002; En vigueur : 10-08-2012>