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Titre :

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

  Bruxelles, le 5 juillet 2012.
  J.-C. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N.

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Economique	Section " Commerce extérieur "	Woluwe-Saint-Lambert
Type court	Economique	Section " Comptabilité " - Option " Gestion "	Woluwe-Saint-Lambert et Ottignies-Louvain-la-Neuve
Type court	Economique	Section " Droit "	Woluwe-Saint-Lambert
Type court	Economique	Section " e-business "	Woluwe-Saint-Lambert
Type court	Economique	Section " Marketing "	Woluwe-Saint-Lambert et Ottignies-Louvain-la-Neuve
Type court	Technique	Section " Electromécanique " - Finalité " Electromécanique et maintenance "	Schaerbeek
Type court	Technique	Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique "	Schaerbeek
Type court	Technique	Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique "	Ottignies-Louvain-la-Neuve

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007.
  Bruxelles, le 5 juillet 2012.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-C. MARCOURT