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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 02-08-2012)



Table des matières :


Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029445 



Arrêté(s) d’exécution :

2012029293 



Articles :

Article 1. La Haute Ecole EPHEC est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004 est abrogé.

Art.3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 août 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N.Annexe.
  [1

TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATION
Type courtEconomiqueSection " Commerce extérieur "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtEconomiqueSection " Comptabilité " - Option " Gestion "Woluwe-Saint-Lambert et Ottignies-Louvain-la-Neuve
Type courtEconomiqueSection " Droit "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtEconomiqueSection " e-business "Woluwe-Saint-Lambert
Type courtEconomiqueSection " Marketing "Woluwe-Saint-Lambert et Ottignies-Louvain-la-Neuve
Type courtTechniqueSection " Electromécanique " - Finalité " Electromécanique et maintenance "Schaerbeek
Type courtTechniqueSection " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique "Schaerbeek
Type courtTechniqueSection " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique "Ottignies-Louvain-la-Neuve
]1
  ----------
  (1)<AM 2012-07-05/17, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2012, à partir de l'année académique 2012-2013>