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Titre :

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029174 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

  Bruxelles, le 5 juillet 2012.
  J.-C. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N.

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Economique	Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "	Tournai
Type court	Economique	Section " Droit "	Tournai
Type court	Economique	Section " Sciences administratives et gestion publique "	Tournai
Type court	Economique	Section " Tourisme " - Option " Animation "	Tournai
Type court	Pédagogique	Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif "	Mons, Tournai et Pecq
Type court	Pédagogique	Section " Normale préscolaire "	Tournai
Type court	Pédagogique	Section " Normale primaire "	Mons et Tournai
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Arts plastiques "	Mons
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère "	Mons
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Français et morale "	Tournai
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Langues germaniques "	Mons
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques "	Mons et Tournai
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "	Mons
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "	Mons et Tournai
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique "	Mons
Type court	Sociale	Section " Assistant social "	Mons et Tournai (1)
Type court	Sociale	Section " Conseiller social "	Mons
Type court	Technique	Section " biotechnique " - finalité " bioinformatique et imagerie "	Mons
Type court	Technique	Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée "	Mons
Type court	Technique	Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications "	Mons
Type court	Technique	Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques "	Mons
Type long	Sociale	Section " Ingénierie et action sociales " - 2e cycle	Marcinelle (2)
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " 1er cycle	Mons
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " - Finalité " Construction "	Mons
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " - Finalité " Géomètre "	Mons
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " - Finalité " Informatique "	Mons

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  (1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation de Tournai est limitée à l'organisation de la première année d'études. "
  (2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.

  Bruxelles, le 5 juillet 2012.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-C. MARCOURT