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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2006 et mise à jour au 11-12-2012)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029459

Arrêté(s) d’exécution :

2008029412 2012029291 2012029530

Articles :

Article 1. La Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut prenant, à partir du 15 septembre 2006, l'appellation Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

Art.3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 août 2006.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
  de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N. Annexe.Formations.
  [1

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Economique	Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''	Tournai
Type court	Economique	Section '' Droit ''	Tournai
Type court	Economique	Section '' Sciences administratives et gestion publique ''	Tournai
Type court	Economique	Section '' Tourisme '' - Option '' Animation ''	Tournai
Type court	Pédagogique	Section '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif ''	Mons, Tournai et Pecq
Type court	Pédagogique	Section '' Normale préscolaire ''	Tournai
Type court	Pédagogique	Section '' Normale primaire ''	Mons et Tournai
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Arts plastiques ''	Mons
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère ''	Mons
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Français et morale ''	Tournai
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Langues germaniques ''	Mons
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Mathématiques ''	Mons et Tournai
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées ''	Mons
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales ''	Mons et Tournai
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous- section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''	Mons
Type court	Sociale	Section '' Assistant social ''	Mons et Tournai (1)
Type court	Sociale	Section '' Conseiller social ''	Mons
Type court	Technique	Section '' biotechnique '' - finalité '' bioinformatique et imagerie ''	Mons
Type court	Technique	Section '' Electronique '' - Finalité '' Electronique appliquée ''	Mons
Type court	Technique	Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Réseaux et Télécommunications ''	Mons
Type court	Technique	Section '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques infographiques ''	Mons
Type long	Sociale	Section '' Ingénierie et action sociales '' - 2e cycle	Marcinelle (2)
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' 1er cycle	Mons
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Construction ''	Mons
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Géomètre ''	Mons
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Informatique ''	Mons

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
   Bruxelles, le 13 novembre 2012.
   J.-Cl. MARCOURT
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   (1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation de Tournai est limitée à l'organisation de la première année d'études. "
   (2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]1
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  (1)<AM 2012-11-13/15, art. 1, 004; En vigueur : 15-09-2012>

NL (wetwijzer.be)