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Titre :

17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 05-12-2012)

Table des matières :

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2010027253 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2012-11-15/07, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2013>