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Titre :

5 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991016192 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire, le paragraphe 2 est abrogé.

Art.2. Dans l'article 2, 1°, du même arrêté, les mots " 2.500 EUR " sont remplacés par les mots " 3.000 EUR ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

  Bruxelles, le 5 mars 2012.
  Mme L. ONKELINX
  Mme S. LARUELLE