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Titre :

31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022859 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les emplois repris dans le plan de personnel approuvé par la Ministre de la Santé publique le 1er février 2010 et par le Ministre du Climat et de l'Energie le 2 février 2010, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-annexé.

Art.2. L'arrêté royal du 5 décembre 2011 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est retiré.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 12 octobre 2010.

Art.4. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N. Cadres linguistiques

	Nederlands kader   -   Cadre néerlandais	Frans kader   Cadre français
Trappen van de hiërarchie   -   Degrés de la hiérarchie	Percentage betrekkingen   -   Pourcentage d'emploi	Percentage betrekkingen   -   Pourcentage d'emploi
1	50 %	50 %
2	50 %	50 %
3	53,08 %	46,92 %
4	53,08 %	46,92 %
5	53,08 %	46,92 %

Vu pour être annexé à notre arrêté du 31 janvier 2012 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
  M. WATHELET