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Titre :

9 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2007 et mise à jour au 15-03-2012)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022497 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 18 mai 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est remplacé comme suit :
  " Article 1er. Pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les emplois repris dans le plan de personnel approuvé par le Ministre de la Santé publique le 4 mai 2006 et par le Ministre de l'Environnement le 22 mai 2006, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau en annexe au présent arrêté. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 12 octobre 2010.

Art.3. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 mai 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement,
  B. TOBBACK

ANNEXE.
Art. N.Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

  Retiré par :

  AR 2012-01-31/17, art. 2, 002; En vigueur : 12-10-2010>

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mai 2007 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement,
  B. TOBBACK.