20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif "

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995080750 1995080751

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est approuvée la modification des statuts de " Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2007.

Art.2. Dans l'arrêté royal du 7 août 1995 portant approbation des modifications des statuts de la " Kinderbijslagfonds V.E.V. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond) " à Anvers, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.3. La ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  [Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.] (ERRATUM, voir M.B. 18-12-2012, p. 82691)
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,
  Ph. COURARD

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la " Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif "
  (Pour les statuts, voir : 2007-11-14/51)

NL (wetwijzer.be)