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Titre :

7 AOUT 1995. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la "Kinderbijslagfonds VEV. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond)" à Anvers.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications reprises en annexe, apportées aux statuts de la "Kinderbijslagfonds VEV. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond)" à Anvers par décision de son assemblée générale du 12 mai 1995, sont approuvées.

Art.2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la "Kinderbijslagfonds VEV. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond)" à Anvers, association sans but lucratif.
  (Pas de version française, voir version néérlandaise).