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Titre :

24 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015200855 

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, annexé à cet arrêté est approuvé.

Art.2. Le règlement d'ordre intérieur du 15 juin 1965 du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 24 mai 2012.
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels,
  Ph. COURARD

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salaries
  (Pour le règlement, voir : 2012-05-24/12)